Commission Stasi

«Sont interdits dans les écoles, collèges et lycées les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse et politique.» Net et sans bavure. Dans son rapport rendu public hier, la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République présidée par Bernard Stasi a donc tranché. En faveur d'une loi prohibant les signes religieux. Mais pas tous. L'interdiction viserait «les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa». Mais pas «les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatimah, ou petits corans». La loi interdirait également à une patiente de récuser à l'hôpital du personnel soignant mâle, et insérerait dans le code du travail un article autorisant les entreprises à réglementer le port de signes religieux.
Les membres de la commission Stasi l'ont expliqué lors de la présentation de leur rapport : ils ont voulu marquer un coup d'arrêt. «L'exigence laïque, dans les services publics, notamment à l'école, et dans le monde du travail, est affaiblie par des revendications tendant à faire prévaloir des convictions communautaires sur les règles générales.» Les témoignages de certaines personnes auditionnées décrivant les manifestations croissantes de l'islam intégriste les ont marqués. «Oui, des groupes extrémistes sont à l'oeuvre dans notre pays pour tester la résistance de la République et pour pousser certains jeunes à rejeter la France et ses valeurs», écrit en introduction Bernard Stasi. Le rapport reflète une vision très noire de l'état de la laïcité. «Les difficultés rencontrées sont aujourd'hui encore minoritaires. Mais elles sont réelles, fortes et annonciatrices de dysfonctionnements d'autant plus que la diffusion récente et rapide de ces phénomènes est préoccupante.» D'où l'urgence de sévir, mais pas seulement.
La commission Stasi fait oeuvre de pédagogie. Rappelle longuement les combats qui ont permis de bouter l'Eglise catholique hors de l'espace public. Insiste sur la protection qu'offre la laïcité à l'individu en lui garantissant la liberté de conscience. «Aucun groupe, aucune communauté ne peut imposer à quiconque une appartenance ou une identité confessionnelle.» Et pour rappeler à chacun l'importance de ce pacte commun, elle propose l'adoption d'une «charte de la laïcité» prenant la forme d'un guide qui serait largement distribué, y compris à l'école.
Pour autant, les membres de la commission ne sont pas naïfs, ils savent que leur réflexion vise, en creux, l'islam. Pour éviter que les musulmans ne se sentent stigmatisés par une éventuelle loi, ils proposent deux contre-mesures : créer une Ecole nationale d'études islamiques et faire de Kippour et de l'aïd el-kébir des jours fériés à l'école. Dans l'entreprise, la liste des jours fériés laissée au libre choix des salariés est plus vaste puisqu'elle comprend le Noël orthodoxe ou chrétien-oriental. Les bouddhistes s'arrangeant pour que leur fête tombe un dimanche. Par ailleurs, ils rappellent que le développement des «extrémismes communautaristes» se nourrit du terreau du mal-vivre - «Les ghettos existent désormais sur le sol français» - et souhaitent que «la politique de lutte contre les discriminations urbaines soit une priorité nationale».
Ce constat, et ces propositions, les membres de la commission Stasi les ont votés à l'unanimité. A une exception. La loi prohibant les signes religieux. Mais l'opposition n'est pas venue du côté où on l'attendait. L'historien René Rémond a voté pour alors qu'il avait auparavant estimé qu'il ne fallait pas «légiférer pour 1 % de la population» (la centaine de jeunes musulmanes portant le voile). L'abstention est venue de Jean Baubérot, sociologue protestant spécialiste de la laïcité. «Cela risque d'être contre-productif», expliquait-il hier. Si la loi proposée est adoptée, le voile islamique sera banni des établissements scolaires. Or, «le port discret me semble pouvoir être toléré». «On ne peut pas dire qu'il y a une seule signification au foulard, qui serait forcément ostensible, ajoute-t-il. C'est oublier toutes les significations paradoxales.» Pour celles qui le portent, le voile peut répondre au désir de s'affirmer comme culturellement différentes dans une société qui les rejette. «Une loi ainsi rédigée me paraît un pari risqué, en ce sens qu'on semble établir malgré tout un continuum systématique entre le foulard et le refus de la mixité, le refus d'assister à certains cours ou à certaines activités comme la piscine, le refus d'avoir un homme comme examinateur», insiste Jean Baubérot. Plutôt qu'une loi, ce sociologue avait proposé une sorte de contrat laïc que les élèves auraient été invités à signer.

Les sages disent oui à une loi sur le voile La commission Stasi, qui a remis son rapport sur la laïcité hier, propose en contrepartie Kippour et l'aïd el-kébir comme jours fériés.
Par Catherine COROLLER vendredi 12 décembre 2003
«Sont interdits dans les écoles, collèges et lycées les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse et politique.» Net et sans bavure. Dans son rapport rendu public hier, la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République présidée par Bernard Stasi a donc tranché. En faveur d'une loi prohibant les signes religieux. Mais pas tous. L'interdiction viserait «les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa». Mais pas «les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatimah, ou petits corans». La loi interdirait également à une patiente de récuser à l'hôpital du personnel soignant mâle, et insérerait dans le code du travail un article autorisant les entreprises à réglementer le port de signes religieux. Les membres de la commission Stasi l'ont expliqué lors de la présentation de leur rapport : ils ont voulu marquer un coup d'arrêt. «L'exigence laïque, dans les services publics, notamment à l'école, et dans le monde du travail, est affaiblie par des revendications tendant à faire prévaloir des convictions communautaires sur les règles générales.» Les témoignages de certaines personnes auditionnées décrivant les manifestations croissantes de l'islam intégriste les ont marqués. «Oui, des groupes extrémistes sont à l'oeuvre dans notre pays pour tester la résistance de la République et pour pousser certains jeunes à rejeter la France et ses valeurs», écrit en introduction Bernard Stasi. Le rapport reflète une vision très noire de l'état de la laïcité. «Les difficultés rencontrées sont aujourd'hui encore minoritaires. Mais elles sont réelles, fortes et annonciatrices de dysfonctionnements d'autant plus que la diffusion récente et rapide de ces phénomènes est préoccupante.» D'où l'urgence de sévir, mais pas seulement. La commission Stasi fait oeuvre de pédagogie. Rappelle longuement les combats qui ont permis de bouter l'Eglise catholique hors de l'espace public. Insiste sur la protection qu'offre la laïcité à l'individu en lui garantissant la liberté de conscience. «Aucun groupe, aucune communauté ne peut imposer à quiconque une appartenance ou une identité confessionnelle.» Et pour rappeler à chacun l'importance de ce pacte commun, elle propose l'adoption d'une «charte de la laïcité» prenant la forme d'un guide qui serait largement distribué, y compris à l'école. Pour autant, les membres de la commission ne sont pas naïfs, ils savent que leur réflexion vise, en creux, l'islam. Pour éviter que les musulmans ne se sentent stigmatisés par une éventuelle loi, ils proposent deux contre-mesures : créer une Ecole nationale d'études islamiques et faire de Kippour et de l'aïd el-kébir des jours fériés à l'école. Dans l'entreprise, la liste des jours fériés laissée au libre choix des salariés est plus vaste puisqu'elle comprend le Noël orthodoxe ou chrétien-oriental. Les bouddhistes s'arrangeant pour que leur fête tombe un dimanche. Par ailleurs, ils rappellent que le développement des «extrémismes communautaristes» se nourrit du terreau du mal-vivre - «Les ghettos existent désormais sur le sol français» - et souhaitent que «la politique de lutte contre les discriminations urbaines soit une priorité nationale». Ce constat, et ces propositions, les membres de la commission Stasi les ont votés à l'unanimité. A une exception. La loi prohibant les signes religieux. Mais l'opposition n'est pas venue du côté où on l'attendait. L'historien René Rémond a voté pour alors qu'il avait auparavant estimé qu'il ne fallait pas «légiférer pour 1 % de la population» (la centaine de jeunes musulmanes portant le voile). L'abstention est venue de Jean Baubérot, sociologue protestant spécialiste de la laïcité. «Cela risque d'être contre-productif», expliquait-il hier. Si la loi proposée est adoptée, le voile islamique sera banni des établissements scolaires. Or, «le port discret me semble pouvoir être toléré». «On ne peut pas dire qu'il y a une seule signification au foulard, qui serait forcément ostensible, ajoute-t-il. C'est oublier toutes les significations paradoxales.» Pour celles qui le portent, le voile peut répondre au désir de s'affirmer comme culturellement différentes dans une société qui les rejette. «Une loi ainsi rédigée me paraît un pari risqué, en ce sens qu'on semble établir malgré tout un continuum systématique entre le foulard et le refus de la mixité, le refus d'assister à certains cours ou à certaines activités comme la piscine, le refus d'avoir un homme comme examinateur», insiste Jean Baubérot. Plutôt qu'une loi, ce sociologue avait proposé une sorte de contrat laïc que les élèves auraient été invités à signer.