»ALMA
(ET LILA)
Les deux surs ont spectaculairement relancé la polémique
sur le voile en octobre dernier, avec un cocktail qui semblait fabriqué
pour plaire aux médias : père juif athée, mère
kabyle ne pratiquant pas de religion. Après des mois de bataille,
l'exclusion d'Alma et Lila Lévy du lycée Henri Wallon
d'Aubervilliers a été prononcée le 10 octobre par
des enseignants se revendiquant parfois de l'extrême-gauche. L'affaire
a fait les délices de la presse. Mais était-elle représentative
de quelque chose ? Manipulation, entêtement d'adolescentes, ou
conviction personnelle profondément enracinée ? Le temps
tranchera.
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Alma et Lila exclues du lycée (11/09/03)
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»CONSEIL D'ETAT
C'est le conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en
France, qui a défini l'essentiel de la jurisprudence sur le voile.
La polémique avait débuté il y a 14 ans, en 1989
à Creil, quand une collégienne refuse de céder
aux injonctions de son principal et d'abandonner son foulard.
Saisi à plusieurs reprises, le Conseil d'Etat confirme le 27
novembre 1996 sa jurisprudence et ses principes définis le 27
novembre 1989. Il reconnait aux élèves, avec des limites;
le droit de manifester leurs croyances religieuses. "La liberté
ainsi reconnue... comporte pour eux le droit d'exprimer et de manifester
leurs croyances religieuses à l'intérieur des établissements
scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d'autrui,
et sans qu'il soit porté atteinte aux activités d'enseignement,
au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité".
Le port d'un signe religieux (foulard, croix ou kippa) ne peut donc
leur être interdit, sauf s'il s'accompagne de prosélytisme
ou de provocation, notions qui restent à définir au cas
par cas.
Le 20 octobre 1999, le Conseil d'Etat reconnaît cependant au personnel
éducatif la faculté d'exiger "des tenues compatibles
avec le bon déroulement des cours, notamment en gymnastique et
en technologie".
Cette jurisprudence était jugée insuffisante par les tenants
d'une loi, qui pensaient qu'on ne peut continuer à laisser les
proviseurs affronter seuls la question.
En dehors de l'école, le Conseil d'Etat a estimé, dans
un avis rendu le 3 mai 2000, que "le principe de laïcité
» faisait » obstacle à ce que les agents de l'enseignement
public disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester
leurs croyances religieuses".. Cette jurisprudence concerne l'ensemble
des agents du service public.
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Avis du Conseil d'Etat du 27 novembre 1989
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»CROIX
Interdire le foulard, peut-être, mais la croix (ou autre médaille
chrétienne)? Faut-il heurter de front les catholiques, qui restent
de loin la première communauté religieuse en France ?
Même si ceux-ci, depuis un siècle, ont très majoritairement
pris l'habitude de respecter les règles de la laïcité
quand ils fréquentent les écoles publiques...
A l'inverse d'un Jack Lang, qui avait ainsi résumé sa
position sur les signes religieux "pour être clair : ni croix,
ni kippa, ni foulard », Alain Juppé (UMP) avait déclaré
le 28 novembre : « des croix, des étoiles de David, des
mains de Fatima ne choquent personne".
Dans un communiqué commun le 8 décembre, les Eglises chrétiennes
soulignent "leur profond accord sur une vision commune de la laïcité",
"énoncée par les deux premiers articles de la loi
de 1905", une laïcité "qui n'a pas pour mission
de constituer des espaces vidés du religieux", mais "d'offrir
un espace où tous, croyants et non-croyants, puissent débattre
dans une écoute mutuelle, sans affrontement ni propagande".
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Eglises chrétiennes et voile (08/12/03) Signes religieux : l'avis
des évêques de France (10-11-03)
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»ECOLE (LAIQUE)
Le débat s'est largement focalisé sur l'école et
plus particulièrement sur l'école « publique, laïque
et obligatoire »..
Mais que signifie la laïcité à l'école ? Dans
"Le Monde" du 17 octobre, Gabriel et Daniel Cohn-Bendit écrivaient
: "Pour nous, l'école laïque, tolérante et ouverte
... se doit d'accepter les enfants avec ou sans voile, avec ou sans
kippa, car c'est à l'école d'être laïque et
non aux enfants".
Une conception de la laïcité qui ne semble pas devoir l'emporter
et à laquelle se sont fortement opposés les chefs d'établissement.
Auditionnés par la commission Stasi et lassés de se débattre
seuls avec le problème du voile, ils sont avérés
les plus chauds partisans d'une loi..
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Les proviseurs et la laïcité (14/11/03)
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»FEMMES (DROIT DES)
Jamais on ne vit autant d'élus se préoccuper du droit
des femmes que dans cette affaire de voile à l'école.
Laissons donc la parole à Gisèle Halimi (dont ce fut le
constant combat), pour rappeler (le 23 octobre dans « Le Monde
») que "le voile est un terrible signe d'infériorisation
» des femmes", uniquement définies 'par rapport à
l'homme, à ses désirs, à ses pulsions. Que devient
dans ces conditions l'égalité entre les sexes, principe
constitutionnel, valeur républicaine? L'irréductibilité
de ce signe religieux à notre loi suprême devrait suffire
à bannir définitivement le voile islamique de nos écoles".
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»INTEGRATION
L'intégration a-t-elle été la grande absente du
débat sur les signes religieux ?
Auditionnée par la commission Stasi, la Ligue des droits de l'Homme
l'a signifié avec force, par la voix de son président,
Michel Tubiana : "Le débat actuel sur la laïcité
est une manière de déguiser d'autres débats autrements
plus importants .... Les situations de discriminations sont dix fois
plus délétères pour le pacte républicain
que les manifestations d'appartenance religieuse à l'école
... Faute de réponse économique et sociale, je crains
qu'on amène une religion à devenir un élément
de révolte, et il n'y a rien de pire".
Un anniversaire est d'ailleurs venu le rappeler, puisque le 3 décembre
2003 marquait le 20e anniversaire de la Marche pour l'égalité.
Ils étaient partis à quelques dizaines de Marseilles,
ils arrivèrent 100 000 à Paris. Vingt ans plus tard, que
reste-t-il du rêve d'une France "black-blanc-beur" où
l'égalité des droits ne soit pas un vain mot ? L'arrivée
de Le Pen au seond tour des présidentielles, le 21 avril 2002,
une gauche qui s'est déconsidérée en ne menant
pas suffisamment la politique de son discours. Et une droite qui avait
peu promis, mais compte aujourd'hui deux ministres issus de l'intégration,
et a partiellement aboli la double peine, sous l'impulsion de Nicolas
Sarkozy.
A noter tout de même : sur le débat du voile proprement
dit: ce sont souvent des hommes politiques issus de l'immigration qu'est
venue l'opposition la plus radicale, au nom des principes républicains.
Au PS, pour Malek Boutih, c'est définitivement non au foulard
islamique. Tout aussi catégorique à droite, l'UMP Rachid
Kaci avait déclaré le 17 octobre: "Le voile est une
arme dans les mains des islamistes pour tester les capacités
de résistance de la République française et surtout
pour affirmer leur domination sur la société française
et sur ce qui voudrait être une communauté musulmane en
France". Et de dénoncer "la dérive de ces dernières
années. On est passé d'une identification aux beurs dans
les années 80 à une identification musulmane dans les
années 1990-2000".
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Beurs: que sont-ils devenus? (03-12-03)
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»KIPPA
Seul cas polémique signalé devant la commission Stasi
: le directeur de l'hôpital intercommunal de Montreuil a fait
état d'un cas de port de kippa par un interne (retirée
sur intervention du chef de service). A propos du débat sur les
signes religieux à l'école, l'Union des Etudiants juifs
de France a fait savoir qu'elle avait « un message clair : à
l'école publique, ni voile, ni kippa".
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»LAICITE
« Principe de séparation de la société civile
et de la société religieuse » dit le petit Robert.
Une séparation régie en France par la loi de 1905 sur
la séparation des Eglises et de l'Etat., dont voici les deux
premiers articles :
.Article 1
« La République assure la liberté de conscience.
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions
édictées ci-après dans l'intérêt de
l'ordre public.
Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne
aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui
suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées
des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes
dépenses relatives à l'exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses
relatives à des services d'aumônerie et destinées
à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements
publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices,
asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés, sous
réserve des dispositions énoncées à l'article
3. «
C'est cette conception de la laïcité qui risque d'être
modifiée par une future loi, au grand dam notamment des Eglises
chrétiennes, qui craignent une renégociation à
leur désavantage de la loi de 1905.
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Voile et laicité (17/11/03) Loi de 1905 : concernant la séparation
des Eglises et de l'Etat
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»OSTENSIBLE
Dans le champ sémantique qui entourait la question des signes
religieux, le mot « ostentatoire » s'est o pposé
à celui de...«visible »... La commission Stasi a
choisi de conseiller la proscription de signes "ostensibles"
(1. "osentsible : qui peut être montré publiquement
sans inconvénient" 2. "qui est fait sans se cacher
ou avec l'intention d'être remarqué", selon le Robert)
En clair, ceux qui utilisaient le premier terme ne s'attaquaient qu'au
voile (donc qu'à l'islam, ou à une certaine vision de
l'islam) alors que ceux qui privilégient le second refusent de
faire la différence entre les religions, dès lors qu'elles
s'arborent.
En tête du premier camp, Jacques Chirac, qui affirmait le 5 décembre
à Tunis: «La France, dans sa tradition laïque, s'est
sentie en quelque sorte agressée par l'affirmation de signes
religieux ostentatoires
» Et d'ajouter : "les Français,
étant ce qu'ils sont, le port du voile est, qu'on le veuille
ou non, une sorte d'agression qu'il leur est difficile d'accepter.»
Dans le second camp, le PS, mais aussi la mission parlementaire conduite
par l'UMP Jean-Louis Debré, qui ont tous proposé, eux,
de proscrire tout signe « visible » à l'école.
Avantage du « visible » par rapport à l'"ostentatoire"
: il est nettement moins contestable juridiquement.
La commission Stasi a choisi de proscrire les signes "ostensibles".
Mais "ostensible" ne renverra-t-il pas aux mêmes débats
sans fin qu'"ostentatoires"? Bon courage à la justice...
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»SIGNES (RELIGIEUX, POLITIQUES, PHILOSOPHIQUES
Dans sa conception de la laïcité, c'est le Parti socialiste
qui se montre le plus intransigeant en proposant d'interdire à
l'école non seulement tout signe religieux, mais aussi «
tout signe politique ou philosophique ». Place aux seules marques
comme messages ?
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»STASI (COMMISSION)
Le 3 juillet 2003, le président de la République installait
la commission dirigée par Bernard Stasi sur l'application du
principe de laïcité dans la République. Mission :
dégager "le plus large accord" possible sur cette question
sensible.
La commission était chargée de préciser les principes
définis en 1989 par le Conseil d'Etat afin de régler "les
difficultés d'application" apparues et les "contentieux,
qui ne donnent pas toujours aux enseignants le cadre nécessaire
pour exercer sereinement leur mission". A elle encore de se prononcer
ou non sur l'opportunité d'une loi.
Les vingt sages de la commission a rendu le 11 décembre au Président
de la République leurs conclusions, après avoir auditionné
des dizaines de représentants du monde enseignant, associatif,
politique ou religieux.
Un rapport très attendu et surtout très riche, qui a conclu
à la nécessité d'une loi contre les signes ostensibles,
mais propose parallèlement de faire des fêtes religieuses
juives Kippour et musulmane de l'Aïd-El-Kébir des jours
fériés à l'école.
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»VOILE
Les partisans du voile se réclament du respect du Coran. Que
dit le texte sacré de l'islam ?
Laissons la parole aux spécialistes. Le 18 octobre sur France
2, l'historien des religions Odon Vallet citait ainsi la sourate 33
(verset 59) du Coran : "Les femmes doivent rabattre leur vêtement
pour qu'on ne voie pas leur visage'. Et de préciser : "mais
ceci peut être interprété de diverses façons
selon la tradition locale".
La Sourate 24, versets 30 et 31, ajoute : "Dis aux croyantes de
baisser les yeux ... de ne pas exhiber leurs atours hormis ce qui est
visible. Qu'elles rabattent leurs voiles sur leur poitrine. Qu'elles
ne montrent leurs atours qu'à leurs époux, à leurs
pères, à leurs beaux-pères, à leurs fils,
à leurs beaux-fils, à leurs frères, à leurs
neveux, à leurs compagnes, à leurs esclaves, aux eunuques,
aux garçons impubères.»
Mais le Coran ne précise ni la forme du voile, ni la manière
de le porter. Aussi les musulmans libéraux estiment-ils qu'il
ne peut être un obstacle pour empêcher les filles et femmes
musulmanes d'étudier et de travailler. A condition de respecter
les règles de pudeur et de décence prônées
par l'islam, comme par les autres religions monothéistes.